Vive Hadopi2!

Le Conseil Constitutionnel avait rejeté la loi Hadopi car il la considérait néfaste pour la liberté des citoyens. Eh bien, il suffisait juste au gouvernement de refourguer un texte analogue baptisé Hadopi2, attendre tranquillement qu’elle passe au Sénat et à l’Assemblée nationale, puis qu’elle aille faire un deuxième tour au Conseil Constitutionnel et le tour était joué.

Pressions? Pots de vin? Stupidité? Aucune idée mais le Conseil Constitutionnel va dans le sens du gouvernement français, de la Commission européenne et du Parlement européen: sus aux libertés en informatique et sur le web, gloire aux lobbys de l’industrie du divertissement.

Voici un extrait du communiqué de presse de l’APRIL (Le Conseil Constitutionnel valide Hadopi 2 : mouchards filtrants, droits de la défense bafoués…
, 22 oct. 2009, lu le 26 oct. 2009:

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision suite à la saisine concernant la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi 2). Le Conseil Constitutionnel valide le projet de loi Hadopi 2 à l’exception de la disposition relative aux dommages et intérêts qui est censurée.

Le Conseil Constitutionnel valide donc les mouchards filtrants, les atteintes aux droits de la défense et le flou juridique qui règne autour de la « négligence caractérisée ».

« (…) L’April reste fermement opposée à toute intrusion dans les ordinateurs des citoyens et nous réfléchissons aux suites à donner à la décision du conseil » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

Pour en savoir plus, allez voir les sites de La Quadrature du Net, de l’APRIL et de Numérama, qui sont tous présent sur Libres-Ailé(e)s en fil RSS (liste des derniers articles parus).

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