Hadopi voté: 296 voix contre 233

Si vous suivez les nouvelles depuis les sites que nous incluons dans nos colonnes, vous connaissez déjà le résultat du vote final du projet de loi Hadopi, ou Création et Internet, qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, mardi 12 mai 2009.

La surprise n’est pas le résultat mais la présence de tous les députés et surtout un vote serré, comme on dit: 296 voix contre 233 sur 529 suffrages exprimés.

Vous pouvez savoir comment ont voté les députés en examinant la page du site de l’Assemblée nationale: Analyse du scrutin n° 386 – Séance du 12/05/2009 («Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet [nouvelle lecture]»).

Vous verrez que le député de notre coin de France a voulu voté contre Hadopi (mais n’a pas voté lui-même pour une raison ou une autre sans précision) et nous l’avons remercié même s’il va de soi que toute personne sensée et honnête ne peut que refuser cette loi inepte.

À présent, si les députés socialistes tiennent leur promesse de saisir le Conseil constitutionnel, il nous reste un petit espoir que cette loi ne voit pas le jour et tombe à l’eau comme le DADVSI.

Enfin, le Parlement européen ayant voté pour l’amendement Bono à une majorité écrasante, la France est en contradiction avec ce vote solennel qui protège les gens contre les sanctions de la loi Hadopi allant à l’encontre des libertés fondamentales.

Il apparaît que le Parlement européen est capable de défendre nos libertés contre notre propre gouvernement et il serait important de voter aux prochaines élections européennes pour un candidat anti-Hadopi, si vous en avez un dans votre coin, capable de comprendre les enjeux du Paquet Télécom qui va revenir sur le tapis en septembre 2009.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *