Signez la pétition pour la fin des brevets sur les logiciels en Europe!

L’APRIL nous invite à signer une pétition pour en finir avec le serpent de mer des brevets sur les logiciels. Au lieu de baîller lisez l’explication de l’APRIL et agissez!

L’April a signé une pétition demandant la fin des brevets logiciel en Europe. Cette pétition est une déclinaison, pour les États membres de la Convention sur le brevet européen, de l’appel lancé le 24 septembre dernier pour une journée mondiale contre les brevets logiciels.

Il y a quatre ans, le Parlement européen rejetait une directive visant à légaliser les brevets logiciels en Europe. Ceci avait été rendu possible grâce à un effort communautaire sans précédent. Cependant, depuis ce rejet, les contentieux et les menaces concernant les brevets logiciels n’ont pas cessé, causant de sérieux problèmes tant à l’économie de l’informatique qu’à ses utilisateurs. Les offices de brevets en Europe ont continué à délivrer des brevets logiciels et n’ont pas adapté leurs pratiques. Ils font désormais face à une crise des brevets causée par la dégradation des critère d’octroi et n’arrivent plus à gérer le flux de demandes en attente d’examen. Au même moment, des tribunaux décident dans de nombreux cas d’accepter et de valider les brevets logiciels délivrés.

Voici le lien pour aller signer la pétition: stopsoftwarepatents.eu

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