Voici le texte des courriels que Libres-Ailé(e)s a envoyés à deux sénateurs: l’un rapporteur du projet de loi DADVSI et l’autre président de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat.
Pour comprendre quelque chose, il vaut mieux vous être informés sur la démolition de l’article 7 du projet de loi DADVSI, proposée par la Commission culturelle. Allez voir Libre-Fan, par exemple.
Ne ratez pas les préparatifs au Sénat pour le vote prochain du projet de loi. Sur Libre-Fan, il y a tout un dossier sur le DADVSI.
Monsieur le Sénateur,
La Commission des Affaires Culturelles du Sénat que vous présidez propose de détruire l’article 7 du projet de loi DADVSI qui a été voté par l’Assemblée nationale. Cet article défend les libertés de chacun, respecte le Code la propriété intellectuelle concernant la copie privée et permet la survie des logiciels libres.
Vous n’avez aucune bonne raison de céder aux pressions des majors et de quelques gros disquaires qui étouffent la créativité. Le travail de la Commission ne défend pas le droit d’auteur mais la monopole de grosses entreprises, ce qui n’est pas le but affiché du DADVSI, défendu ouvertement par M. le Ministre de la Culture. Nous attendons de vous de comprendre les enjeux du DADVSI en conservant l’article 7 tel qu’il a été voté par les l’Assemblée nationale.
En vous assurant, Monsieur le Sénateur, de notre considération distinguée, nous proclamons avec vous « Vive la liberté »!
Association Libres-Ailé(e)s, Pour Linux et les logiciels libres
En fait, nous étions trop aimables:
- la copie privée, telle qu’en parle le Code de la propriété intellectuelle, est pratiquement de l’ordre du passé après le passage du projet de loi DADVSI à l’Assemblée nationale.
- La majorité des sénateurs, semble-t-il, ne proclament nullement la liberté, qu’ils soient d’un parti ou d’un autre.
Enfin, le combat continue!